PLU illégal : Quand la responsabilité pénale du Maire et des Opérateurs est susceptible d'être engagée.
Franck Martin
Jugement fictif - antennes relais et PLU/PLUi illégal, quelle responsabilité pénale potentielle pour les différents acteurs ?
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Veille 360° : extrait gratuit décembre 2024
Veille antennes relais : perpective à 360° infos clés pour opérateurs, collectivités et riverains.antennes relais et mutualisation des infrastructures (article D 98-6-1 du CPCE)
18 Janvier 2025 | Martin Franck | 2 min de lecture
Les antennes relais, indispensables à notre connectivité, se multiplent dans notre paysage.Quelle est la réglementation actuelle sur le partage de ces infrastructures et les axes d'évolution ?Quiz antennes relais et principe de précaution : retour sur un an de jurisprudence
Prêt(e) à relever le défi ? Répondez à notre quiz pour accéder à notre article : Le principe de précaution : un outil juridique galvaudé ? retour sur un an de jurisprudence (2024)
antennes relais : un outil essentiel à la sécurité publique
12 Janvier 2025 | Franck Martin | 2 min de lecture
Dans un monde où la technologie est omniprésente, il est facile d'oublier l'importance des infrastructures qui la rendent possible. Les antennes relais, souvent décriées, sont pourtant essentielles pour notre sécurité.
reprise d'un bail télécom (antennes relais) : l'imbroglio juridique Valocîme
8 Janvier 2025 | Martin Franck | 3 min de lecture
Valocîme se heurte une nouvelle fois aux opérateurs et gestionnaires télécoms... et au droit lui-même ! D'un côté, l'Arcep refuse la possibilité à Valocîme de contraindre les opérateurs à négocier avec lui. De l'autre, la justice condamne une Towerco à lui céder un emplacement. Deux décisions qui, loin de s'opposer, révèlent la complexité du cadre légal et les défis pour les nouveaux acteurs. 🔎 Décryptage dans notre article
Antennes relais et extension de réseau : Clarifications du Conseil d'État
8 Janvier 2025 | Martin Franck | 3 min de lecture
Cette affaire, opposant Bouygues Télécom et Cellnex Telecom à une commune, précise la notion d'"équipement public exceptionnel" et les obligations des collectivités en matière de motivation des refus des autorisations d'urbanisme..
antennes et fausses cheminées : le CE confirme
26 Décembre 2024 | Franck Martin | 2 min de lecture
Antennes-relais intégrées dans de fausses cheminées : une pratique désormais plus encadrée par le Conseil d'État arrêt rendu le 14 octobre 2024. Découvrez les implications de cet arrêt qui clarifie les règles d'urbanisme...
Urbanisme loi abeille
19 Décembre 2024 | Franck Martin | 2 min de lecture
Vers une interdiction des antennes relais pour certaines catégories d'établissements ?
5G : du rififi dans le poulailler
15 Décembre 2024 | Franck Martin | 2 min de lecture
Des poules, la 5G, et un tribunal : technologie et pagaille au poulailler !
antennes relais et demande de pièces complémentaires
15 Décembre 2024 | Franck Martin | 4 min de lecture
Les collectivités locales peuvent-elles retarder les projets en exploitant les demandes de pièces complémentaires ? Décryptage du cadre juridique et des pièges à éviter
Stations radioélectriques et sécurité publique
8 Décembre 2024 | Franck Martin | 4 min de lecture
L'installation d'antennes relais est souvent un sujet délicat, source de tensions entre le besoin de connectivité et les préoccupations des citoyens. Comment les autorités locales gèrent-elles ces projets ? Cet article décrypte le rôle clé de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et les dernières jurisprudences en la matière.
Absence de DIM : quel impact pour les autorisations d'urbanisme ?
16 Novembre 2024 | Franck Martin | 3 min de lecture
Un riverain peut-il soulever l'absence de DIM pour contester une autorisation d'urbanisme accordée à un opérateur pour l'installation d'antennes relais. Le Maire peut-il s'appuyer sur cette absence de DIM pour refuser une telle autorisation ?
Lancement de l'application mobile antennes relais
13 Novembre 2024 | Franck Martin | 3 min de lecture
Retrouvez nous sur notre application mobile et bénéficier de fonctionnalités avancées
antennes relais sur une copropriété : quid d'une action pour trouble manifestement illicite ?
9 Novembre 2024 | Franck Martin | 3 min de lecture
Quelle action engager à l'encontre d'un opérateur ou gestionnaire d'infrastructures en cas de maintien des antennes relais post résiliation du bail d'occupation ?
Des antennes relais installées en catimini : Vraiment ?
13 Juillet 2024 | Franck Martin | 4 min de lecture
Règles et obligations concernant l'information préalable sur les antennes relais en France.
antennes relais et fausses cheminées : le Conseil d'Etat clôt le débat entre Free et la commune des Lilas
23 Juin 2024 | Franck Martin | 5 min de lecture
Retrouvez en suivant le lien ci-après ce décor de banlieue parisienne, où la commune des Lilas s’est battue bec et ongles contre l'implantation d'antennes-relais sur son territoire en prenant un arrêté d’opposition visant les dispositions du PLUi d’Est Ensemble contre la société Free Mobile, bien décidé quant à elle à apporter du réseau à ses habitants.
antennes relais abords monuments historiques
20 Juin 2024 | Franck Martin | 3 min de lecture
L'installation d'une station téléphonique près d'un monument historique soulève d'importants enjeux juridiques, notamment la possibilité pour les autorités locales de s'y opposer par arrêté, au nom de la préservation du patrimoine sous réserve toutefois de ne pas commettre d'erreur de fait.
Rapport ARCEP territoires connectés
15 Juin 2024 | Martin Franck | 2 min de lecture
L'ARCEP vient de publier sur son site le Tome 2 de son rapport annuel consacré aux territoires connectés. Découvrez les actions entreprises par le régulateur sur les antennes relais
Retrait autorisation d'urbanisme antennes relais
2 Mai 2024 | Martin Franck | 2 min de lecture
Le projet de loi de simplification de la vie économique déposé au Sénat le 24 avril 2024 prévoit de rétablir la mesure interdisant le retrait d'une autorisation d'urbanisme une fois que l'autorisation a été accordée
Antennes relais et électro-hypersensibilité (EHS)
2 Mai 2024 | Martin Franck | 2 min de lecture
EHS et antennes relais, l'absence de lien de causalité et de preuves scientifiques
Freins actuels et futurs à la reprise de baux d'antennes relais
2 Mai 2024 | Martin Franck | 5 min de lecture
Appel à vigilance sur la reprise de baux d'antennes relais et focus sur l'article L. 34-9-1-1 du code des postes et des communications électroniques actuel et futur
antennes relais et opposition des habitants : consultation publique
17 Déc. 2023 | Martin Franck | 3 min de lecture
antennes relais et opposition des habitants : une consultation peut-elle justifier un arrêté d'opposition pour un risque de trouble à l'ordre public ? Tribunal administratif de Caen, 3ème Chambre, 24 novembre 2023, n° 2300482
antennes relais loi littoral principe de continuité : Cour administrative d'appel de Nantes du 12 décembre 2023
17 Décembre 2023 | Martin Franck | 3 min de lecture
antennes relais loi littoral : le choix d'implantation d'un site retoqué en application du principe de continuité avec l'urbanisation
Antennes Relais dispositions illégales du PLU atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie
15 Décembre 2023 | Franck Martin | 5 min de lecture
La Cour administrative de Douai tranche et juge certaines dispositions du PLU de la métropole de Rouen Normandie comme étant illégales
ICD et litiges antennes relais
Implantation d'antennes-relais en France : création d'une instance de concertation départementale pour gérer les litiges et favoriser le dialogue local.
impact carbone des antennes relais
13 Septembre 2023 | Franck Martin | 5 min de lecture
Etude sur le bilan carbone des antennes relais et sur les axes d'optimisation pour réduire l'empreinte de ces antennes
antennes relais et intégration paysagère
10 Septembre 2023 | Franck Martin | 5 min de lecture
Préserver nos paysages tout en permettant le déploiement d'antennes relais ? Enjeux et solutions
antennes relais et intérêt public
13 Août 2023 | Franck Martin | 5 min de lecture
Couverture numérique du territoire et intérêt public : le rôle crucial des antennes relais dans l'accès équitable à Internet et le développement économique.
Comprendre, Critiquer, Contribuer au déploiement d'antennes relais
22 Juillet 2023 | Franck Martin - mise à jour en date du 06/09/2023 | 5 min de lecture
Déploiement antennes relais : comprendre, critiquer, contribuer. Solutions pour un déploiement respectueux.
Ondes électromagnétiques et principe de précaution
7 Juillet 2023
Invoquer le principe de précaution et la nocivité des ondes contre les antennes relais est-il judicieux ?
Proposition de loi sur l'implantation d'antennes relais 5G
31 janvier 2023, proposition de loi visant à modfier notamment les conditions de dépôt du DIM et généraliser la simulation d'exposition aux ondes.
antennes relais : distance école
Absence d'obligation légale ou réglementaire interdisant le déploiement d'antennes relais (4G,5G...) à proximité d'une école (établissement sensible)
Actualités Antennes Relais 4G 5G ...
Retrouvez les actualités liées aux antennes relais (réglementation, jurisprudence, articles ...) et partagez celles-ci
Antennes Relais : PLU, pouvoirs de police
Distinction des Pouvoirs du Maire (PLU) et de la police spéciale des communications électroniques en matière d'antennes relais
antennes relais : informations générales
Renseignez vous sur les antennes relais : utilité, choix d'un site, équipement requis... Nous vous donnons toutes les informations
Brouillage TNT antennes relais 4G, 5G
antennes-relais brouillage TNT : quand la 4G, 5G peuvent causer des problèmes de réception TNT. L'ANFR propose assistance, diagnostic et soutien financier.
Antennes relais : les dangers avancés par les opposants au déploiement
Les dangers évoqués sont ils fondés ?
Autorisations d'urbanisme antennes relais
11 Février 2023 | Franck Martin
Découvrez la législation autour des autorisations d'urbanisme des antennes relais. Un sujet de fréquents contentieux entre opérateurs, mairies, riverains.