Comprendre, Critiquer, Contribuer au déploiement d'antennes relais

Les crispations générées par le déploiement des antennes relais

Eléments de plus en plus présents dans notre paysage et dont l’utilité n’est plus à démontrer (désenclavement numérique du territoire, passation des appels d’urgence, triangulation pour les besoins d’enquêtes judiciaires…) les antennes relais et leur déploiement suscitent toujours bon nombre de crispations de la part de certains riverains et associations mais aussi de la part de certaines mairies qui n’hésitent pas à refuser tout échange sur la question ou à brandir les dispositions de leur Plan Local d’Urbanisme pour s’y opposer.
Il est ainsi étonnant, alors même que la couverture numérique du territoire fait partie des obligations des opérateurs et a pu faire l’objet de réunions de concertation entre les Opérateurs, l’Etat, les collectivités locales pour favoriser le déploiement des antennes relais, en particulier pour la mise en oeuvre du dispositif de couverture ciblée, qu’un négociateur de site radioélectrique (prospecteur foncier) puisse se voir opposer une fin de non-recevoir de la part de certaines Mairies pour échanger sur un besoin d’implantation sur une partie de leur territoire.

Les antennes relais et la technique de l’évitement

Au nom de la « bien-pensance » et, pour éviter tout conflit avec leurs administrés, certaines Mairies n’hésitent pas en effet à botter en touche la question du déploiement des antennes relais plutôt que de l’accompagner en proposant d’elles-mêmes des biens fonciers qui lui appartiennent.
La maîtrise du développement de ces antennes relais sur leur territoire est donc ignorée et parfois même rejetée d’emblée par des dispositions manifestement illégales contenues dans le PLU (en ce sens voir l’arrêt du Tribunal administratif de Toulon, 2ème Chambre, 3 mars 2023, n° 2001149  contre la commune de Gassin qui prévoit dans son PLU que " Les antennes relai de télécommunication sont interdites à moins de 100 mètres de toute habitation ou d'hébergement " ce qui est illégal) obligeant ainsi l’opérateur à prospecter sur des parcelles privées et engager des recours sur des arrêtés d’opposition manifestement infondés.  
Il faut se l’avouer, il demeure plus confortable pour une mairie de s’opposer à une autorisation d’urbanisme sur un terrain d’un propriétaire privé notamment lorsque celle-ci a refusé tout débat dès l’origine !
Les collectifs de riverains anti antennes relais, assistés d’associations rompues aux débats houleux, foisonnent et ajoutent donc un dossier de plus à traiter par l’équipe municipale sur ce sujet particulier qui est généralement mal maîtrisé.
Cette position, que nous qualifierons de technique de l’évitement, est donc plus facile pour une Mairie qui pourra arguer auprès de ses administrés qu’elle n’a pas voulu des antennes relais, qu’elle a tout fait pour s’y opposer mais qu’elle y a été obligée par une décision judiciaire.

Savoir expliquer le choix d’un site d’antennes relais

Expliquer l’implantation d’un pylône sur un terrain ou d’antennes relais sur un toit terrasse n’est pas toujours facile, surtout lorsqu’il existe déjà d’autres antennes relais à proximité, qu’une partie des riverains est totalement opposée,  que la couverture radio semble déjà exister.
Il faut donc faire preuve de pédagogie et apporter des réponses claires et accessibles qui permettront aux riverains de comprendre le besoin et le maillage radio d’un opérateur pour qu’ils puissent l’accepter ou non en parfaite connaissance de cause.

Des informations sur le déploiement d’antennes relais : pour qui ?

Répondre aux besoins d’informations n’est pas toujours facile pour un négociateur de sites radioélectriques qui se voit, lors de réunions publiques  d’informations, confronté à des opposants aux antennes relais dont l’avis est déjà tranché avant même la participation à ces dernières.   
Nul ne pourra en effet raisonner un groupe de riverains intimement convaincu que les organismes officiels mentent, que la 5G a pu inoculer le virus du COVID, de cette peur irraisonnée des ondes qui fait le choux gras de différentes associations.
Il ne s’agit donc pas de répondre aux « fausses » interrogations de ces opposants puisque ceux-ci ne se satisferont jamais des réponses apportées en étant davantage sur le terrain de l’invective voire pour certains dans la théorie complotiste. Les opérateurs et les négociateurs de sites le savent et font avec, mais il reste de nombreuses personnes qui s’interrogent légitimement sur ces installations et pour lesquelles le besoin d’informations est patent.
Comprendre le besoin de déploiement des antennes relais et informer sur le choix d’un emplacement est donc essentiel.
Si la loi Abeille du 9 février 2015 est venue renforcer la concertation et l'information du maire et du public quant à l'implantation et la modification des installations radioélectriques notamment grâce à la transmission en Mairie, par l’opérateur, d’un DIM (dossier d’information Mairie), la mise à disposition de ce dossier auprès des habitants, qui est de la responsabilité de la Mairie, n’est pas toujours efficiente. Celle-ci reste à l’entière discrétion du Maire qui a la possibilité de demander ou pas aux habitants de formuler des observations. 

 La pertinence d’un recours

Pouvoir critiquer une installation d’antennes relais, de façon positive ou négative, nécessite d’avoir parfaitement conscience de la réglementation, de connaître l’état de la jurisprudence et les conditions de recevabilité d’une action avant de se lancer tête baissée dans un recours voué à l’échec.
Il en va ainsi de bon nombre d’actions qui sont fondées sur le principe de précaution et qui ne peuvent aboutir par manque d’élément circonstancié relatif à un risque santé. Soulever des rapports « scientifiques » non reconnus et faisant l’objet de vives critiques de la part des instances officielles, type Bioinitiative, devant le juge est donc peine perdue.

Par ailleurs, bon nombre de recours de collectifs et/ou associations sont rejetés, sans même être étudiés sur le fond, pour des conditions de recevabilité tenant à l'absence de notification du recours, imposé par l'article R.600-1 du code de l'urbanisme, à la société bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme et au maire de la commune (voir en ce sens Tribunal Administratif de Caen du 9 août 2023 (n°2301125).

Enfin, des conclusions présentées à l'appui d'un recours en référé contre un arrêté de non opposition à l'implantation d'antennes relais qui ne tendent pas à l'annulation d'une décision administrative, ni à la réparation d'un préjudice ne peuvent être présentées utilement devant le juge administratif qui les déclarera irrecevables (voir en ce sens une décision rendue par le Tribunal Administratif de Toulouse en date du 1er septembre 2023 au bénéfice de la société Free (n°2303117).

La justification du recours

Refuser l’implantation d’antennes relais peut être parfaitement légitime et il ne s’agit aucunement de donner un blanc-seing à un opérateur lorsque ce dernier fait le choix d’un emplacement réellement inapproprié en ne respectant pas les dispositions du PLU. 

Il faut toutefois avoir conscience que ce choix :
- ne fera que très rarement l’unanimité et qu’il n’appartient pas à une Mairie d’en apprécier son opportunité,
- est uniquement du ressort de l’opérateur. Une Mairie doit se prononcer uniquement sur la conformité du projet d'implantation d'une antenne-relais aux règles d'urbanisme en vigueur.

Si la mauvaise insertion des antennes relais dans l’environnement est fréquemment soulevée à l’appui d’un recours ou sert de base à un arrêté d’opposition pris par une Mairie, elle n’est pas systématiquement retenue par le juge. Il ne suffit pas en effet de l’invoquer, mais d’apporter des éléments concrets qui justifient l’arrêté ou le recours.
Ainsi une Mairie  ne saurait justifier un arrêté d’opposition pris sur cette base sans, dans un premier temps, avoir apprécié la qualité du site sur lequel les antennes relais vont être installées et, dans un second temps, mesurer l'impact de cette installation sur ledit site (voir en ce sens l’arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux de la 5ème Chambre, 27 juin 2023, n° 21BX04182 rendu contre la Commune de Tarnos).

De même, une Mairie ne peut justifier un arrêté d'opposition à une autorisation d'urbanisme en faisant fi des dispositions de son propre PLU. "Le doute sérieux" quant à la légalité de sa décision est dans ce contexte soulevé par l'opérateur à l'appui d'un recours pour contester ce refus et demander la suspension de l'arrêté tout en rappelant l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile (en ce sens arrêt rendu par le Conseil d'État, 20 juillet 2023, n° 468686 contre la commune de la Garde sur la règle de hauteur des antennes relais contenue dans son PLU).

Propriétaires

Vous disposez d’un bien foncier et vous souhaitez éventuellement le mettre à disposition d’un opérateur de téléphonie mobile ou gestionnaire d’infrastructures télécoms pour vous offrir un complément de revenus, n’hésitez pas à remplir notre formulaire.
Nous pouvons valoriser votre bien auprès de ces derniers et répondre à l’ensemble de vos interrogations relatives aux antennes relais que celles-ci aient trait à l’installation, à l’exploitation et à l’arrivée du terme du bail de mise à disposition d’emplacements pour l’accueil de ces antennes.

Un acteur vous propose de racheter votre bail de mise à disposition d’antennes relais notamment via un démembrement de propriété (ex : usufruit), consultez-nous pour bénéficier d’informations importantes et nécessaires à une prise de décision conforme à vos intérêts.

Collectivités locales

Vous êtes une collectivité locale et vous souhaitez apporter des réponses à vos administrés, découvrez nos services en cliquant ici et soyez acteur du développement de ces installations tout en gardant la maîtrise de leur essor sur votre territoire.

Notre site vous propose de répondre à toutes vos interrogations sur le déploiement des antennes relais et dispose de services appropriés pour :
- les opérateurs et gestionnaires d’infrastructures télécoms,
- les propriétaires (propriétaires uniques, copropriété …),
- les collectivités locales qui souhaitent apporter des réponses à leurs administrés.

Mise à jour de l'article 13/08/2023