Assistance Négociation / Renégociation

Négocier seul son bail d'antenne relais : quels sont les risques ?

Négocier seul, sans réelle connaissance juridique ou connaissance du marché des télécoms, c'est s'exposer à un contrat asymétrique sur le long terme. Une signature précipitée peut lier un propriétaire, une copropriété ou un bailleur social pendant plusieurs années à des conditions défavorables.

Avant de vous engager, posez-vous les questions essentielles :

• Engagement : Quelle est la durée réelle et les conditions de renouvellement ?
• Remise en état : Quelles garanties pour le démantèlement du site à l'échéance ?
• Évolution : Quelle sera ma marge de manœuvre pour renégocier le loyer à son échéance ?
• Technique : Ai-je bien mesuré l'impact des servitudes et des accès au site ?
• Juridique : Ai-je bien appréhendé toutes les clauses du contrat qui m'est proposé ?

Si ces enjeux vous semblent complexes, notre assistance vous apporte la clarté nécessaire pour décider sereinement.

Une assistance experte pour sécuriser vos droits

📋 La nature de notre assistance

Nous intervenons uniquement pour éclairer votre décision.

• Accompagnement pur : Un accompagnement juridique, technique et économique uniquement.
• Neutralité totale : Nous n'agissons pas comme intermédiaire ; notre société ne cherche pas d'occupants pour votre site.
• Indépendance : Notre analyse est strictement informative et neutre.

🛠 Vos livrables (Ce que nous réalisons pour vous)

1. 🔍 Audit Urbanisme : Analyse de la faisabilité au regard du PLU pour éviter une résiliation de bail faute d'autorisations (pour les nouveaux projets de déploiement).
2. ⚖️ Juridique : Audit complet des risques et sécurisation du cadre contractuel proposé.
3. 💰 Estimation Financière : Étude des loyers de marché pratiqués pour votre emplacement spécifique.
4. 📂 Dossier de Présentation : Aide à l'organisation de vos pièces et fourniture de trames documentaires types.
5. 💡 Stratégie : Remise d'un rapport final stratégique sur les schémas contractuels à privilégier.

🚫 Limites de notre intervention

Pour garantir notre totale impartialité, nous ne réalisons aucune action d'entremise :

• Pas de négociation directe avec les opérateurs ou gestionnaires.
• Pas de visites de site ou de participation aux rendez-vous techniques.
• Pas de signature en votre nom et pas de rédaction des contrats finaux.

💶 Conditions financières et durée

• Forfait Fixe : Notre rémunération est un forfait transparent établi selon votre profil (particulier, société, copropriété...), et non un pourcentage du futur loyer.
• Paiement échelonné : 30 % à la commande, 70 % à la livraison de l'ensemble des livrables.
• Durée du mandat : L'assistance couvre une période de 8 mois à compter de la soumission du formulaire.
• Note importante : Les honoraires sont liés à l'expertise fournie et restent dus même si aucun opérateur ne s'installe finalement sur votre site.

⚠️ Vos obligations

• Transparence : Vous vous engagez à fournir tous les documents nécessaires à l'analyse.
• Responsabilité : Vous restez seul maître de l'utilisation des conseils fournis et de la décision finale de signature.