Antennes Relais : mesures ondes électromagnétiques 

Qu'est-ce qu'une onde électromagnétique ?

Une onde électromagnétique est une forme d'énergie qui se propage dans l'espace. Elle est composée de champs électriques et magnétiques perpendiculaires l'un à l'autre, oscillant en phase. Les ondes électromagnétiques peuvent être classées selon leur fréquence ou leur longueur d'onde, formant un spectre allant des ondes radio aux rayons X et gamma. Les antennes relais sont bien évidemment une source d'ondes qu'il est nécessaire de contrôler et surveiller.

Sources des champs électromagnétiques dans notre quotidien

Grâce aux nouvelles technologies, nos appareils électroniques sont de plus en plus connectés. Différentes ondes électromagnétiques peuvent ainsi en émaner telles que les ondes radios, Bluetooth ou encore Wifi. Voici une liste non-exhaustive des sources d'ondes électromagnétiques dans notre environnement :

• Téléphones portables et smartphones
• Tablettes et ordinateurs portables
• Routeurs Wi-Fi et antennes-relais
• Appareils domestiques (box TV, enceintes Bluetooth, plaque induction, sèche cheveux etc.)

Mesure des champs électromagnétiques et recensement des points atypiques effectué par l'ANFR

Les points atypiques correspondent aux lieux où l'émission d'ondes dépasse le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques  généralement observé à l'échelle nationale, conformément aux critères, y compris techniques, déterminés par l'Agence nationale des fréquences ( supérieur ou égal à 6 V/m). Ces points sont recensés par l'ANFR.

Comment mesurer l'exposition aux ondes électromagnétiques 

Les ondes électromagnétiques sont des ondes qui propagent de l'énergie, générées par des sources telles que les antennes relais. Elles sont invisibles mais peuvent être mesurées par des appareils électroniques permettant à chacun de connaître le niveau d’exposition. Ce dernier sera lié aux fréquences et à la puissance des équipements déployées. 

La question de leur impact sur la santé suscitent toujours de nombreuses inquiétudes même si les études scientifiques à ce sujet conduisent à confirmer l’innocuité des installations d’antennes relais dès lors que celles-ci respectent les valeurs limites d’exposition aux ondes fixées par décret. 

Concernant la téléphonie mobile, vous pourrez retrouver dans certains Dossier d'Informations Mairie (DIM) une simulation des niveaux d'exposition pour l'implantation de sites radioélectriques. 

Comprendre comment mesurer l'exposition aux ondes électromagnétiques est important pour les personnes qui ont des craintes en la matière et souhaitent pouvoir évaluer les risques dans un lieu d'habitation, leur domicile, une pièce de vie... 

Il est donc important de connaître les moyens de mesurer son exposition aux ondes électromagnétiques et le déroulement de ces opérations pour, le cas échéant, prendre dans un "mode prévention" des précautions supplémentaires voir des protections appropriées. 

Vous pouvez par ailleurs consulter la carte des antennes relais en France sur cartoradio qui révèle l'ensemble des mesures d'ondes effectuées. Certaines mesures pourraient se trouver à proximité de votre logement et une synthèse peut être imprimée sous forme de fiche.

Mesures d'exposition aux ondes électromagnétiques

Il existe deux méthodes pour mesurer l'exposition aux ondes électromagnétiques : l'automesure et la mesure par des professionnels. 

•  Automesure

L'automesure est une méthode simple et peu coûteuse pour mesurer son exposition aux ondes. Pour cela, il faut se procurer un détecteur, qui est un appareil capable de mesurer les niveaux d'exposition aux ondes. Ces appareils sont disponibles dans des magasins spécialisés et peuvent être achetés en ligne ce qui génère un coût. Une fois que l'on a acheté le détecteur, il faut le placer à l'endroit où l'on pense être le plus exposé aux ondes et le laisser enregistrer les niveaux d'exposition pendant une période donnée. Une fois que les données ont été collectées, il faut les analyser afin de déterminer si l'exposition est à un niveau raisonnable ou non. Si elle est trop élevée, des mesures doivent être prises pour réduire cette exposition. La difficulté de cette automesure réside dans l’analyse des données, qui demeure compliquée pour un non professionnel.

• Mesure par des professionnels

Si l'on souhaite effectuer des mesures plus précises, il est possible de faire appel à des professionnels qui disposent d'un équipement plus sophistiqué et qui sont formés pour analyser les données des ondes des antennes relais. Il existe de nombreux professionnels qui effectuent ce genre de mesures dans des entreprises spécialisées. Une fois les mesures effectuées, les professionnels peuvent conseiller sur les moyens à mettre en place pour réduire l'exposition. Il est rappelé que les rapports d’expertise réalisés par des professionnels à la demande  de particuliers, en dehors d’une expertise judiciaire, ne sont pas retenus par les tribunaux lors de recours pour troubles anormaux de voisinage. Ces rapports ne garantissent pas la technicité et l’impartialité du professionnel ni le respect du principe du contradictoire et généralement mélangent toutes les données (antenne, wi-fi ...) sans faire de distinction entre les ondes des antennes relais et celles des autres sources.

Pour vous assurer du respect des valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques, vous pouvez solliciter une mesure auprès d’un laboratoire accrédité COFRAC en suivant la procédure décrite ci-après. Il est rappelé qu’une telle demande de mesure d'onde est gratuite. En cas de difficultés pour suivre cette procédure, nous proposons de vous assister moyennant le paiement d’un forfait.

L'ANFR a pour mission de surveiller l'exposition du public aux ondes des antennes-relais. Pour ce faire, elle s'assure du respect des limites légales et maintient à jour le protocole de mesure officiel qui permet de vérifier que l'exposition sur le terrain est conforme au décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.

Afin de garantir des mesures fiables, l'ANFR s'engage dans une démarche qualité exigeante pour son laboratoire situé à Prunay-en-Yvelines et forme des techniciens qualifiés. Ce laboratoire vient d'obtenir le renouvellement de son accréditation COFRAC pour 5 ans.

Le COFRAC est l'organisme français qui atteste de la compétence, de la qualité et de l'impartialité des laboratoires pour réaliser les mesures d'exposition des antennes relais. Cette accréditation, basée sur la norme NF EN ISO/IEC 17025, est reconnue en France et à l'international.

Ce document est un guide technique informatif, sans valeur réglementaire, portant sur l'installation des stations de base de radiotéléphonie mobile (antennes relais), avec une attention particulière sur la sécurité liée à l'exposition du public aux champs électromagnétiques (ondes antennes relais).

Il décrit les différents types d'antennes, notamment les macro-cellules, micro-cellules, pico-cellules et femto-cellules, et leurs rôles dans le réseau. Les macro-cellules, utilisées pour couvrir de grandes zones, nécessitent des périmètres de sécurité plus larges en raison d’une puissance plus élevée, tandis que les micro-cellules, pico-cellules et femto-cellules, avec des puissances moindres, requièrent des périmètres plus réduits.

Le document explique les méthodes de calcul des périmètres de sécurité liés aux champs électromagnétiques (ondes antennes relais). Il mentionne que la puissance d'émission de l'antenne et les caractéristiques spécifiques de chaque installation influencent ces périmètres. Des configurations typiques pour les macro-cellules et micro-cellules sont abordées, prenant en compte la direction du signal et la hauteur de montage, avec des périmètres de sécurité différents selon la position par rapport à l'antenne. 

Les tailles des périmètres de sécurité sont calculées dans l’axe de propagation des ondes des antennes sans tenir compte d’éventuels tilts. En cas de tilt (inclinaison de l’antenne sur un plan vertical), il conviendra aux exploitants des stations radioélectriques d’en tenir compte en inclinant les volumes représentant les périmètres de sécurité.

Enfin, le texte souligne l'importance pour les opérateurs de télécommunications de régulièrement ajuster les périmètres de sécurité en fonction des caractéristiques uniques de chaque site et des évaluations périodiques. Cela vise à garantir que les normes de sécurité sont respectées tout en maintenant une couverture réseau efficace, assurant ainsi un équilibre entre sécurité et performance.

Accès au guide

 La Commune de Mison (04200) demandait au Tribunal

• d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a autorisé la société Orange, à implanter une nouvelle station d'antennes relais sur sa commune ;
• d'annuler la décision du 23 janvier 2020, par laquelle le directeur général de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision ;

A l'appui de sa demande, la commune invoquait des vices de procédure (notamment irrégularité de la procédure de déploiement, absence au dossier d'une simulation de l'exposition aux ondes des antennes relais), un défaut de motivation, l'incompétence des autorités et la non-application des principes de précaution et de transparence.

Le Tribunal conclut que la motivation de la décision n'est pas requise, que l'ANFR est bien l'autorité compétente pour donner son accord sur les décisions d'implantation et que les procédures suivies par l'ANFR ne souffrent d'aucune irrégularité. 

Pour motiver sa décision, le Tribunal rappelle la lettre de l'article L. 43 du code des postes et communications électroniques à savoir que " les décisions d'implantation ne peuvent être prises qu'avec " l'accord de l'ANFR. Selon les dispositions de l'article L. 33-16 du code des postes et télécommunications électroniques, l'ARCEP est compétente pour les déclarations préalables d'exploitation des réseaux électroniques et non pour les décisions d'implantation. Il s'ensuit que l'ANFR était bien l'autorité compétente à laquelle la société Orange devait soumettre sa décision d'implantation. Il convenait dès lors d'écarter le moyen tiré de l'incompétence de l'ANFR.

Concernant la mesure d'exposition aux ondes des antennes, le Tribunal rappelle que la demande d'une telle simulation relève de la responsabilité de la commune du lieu d'implantation, à savoir la commune de Mison, et non de celle de l'ANFR. Dès lors l'absence de cette simulation au dossier d'information n'est pas susceptible d'entacher la décision de l'ANFR d'illégalité. Il est important à ce stade que la commune est en droit de réclamer une telle simulation lors du DIM.

Les moyens tirés de la méconnaissance des principes de transparence et de précaution ne sont pas fondés, faute d'éléments probants.

Il sera enfin rappelé que l'instruction d'une autorisation d'urbanisme est de la compétence de la seule commune et non de celle de l'ANFR. 

En conséquence, le tribunal rejette la requête de la Commune de Mison et toutes les demandes associées.

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