loyer, redevance antennes relais

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Vous souhaitez louer votre terrain ou une partie de votre immeuble à un opérateur de téléphonie mobile (Bouygues Telecom, SFR, Free, Orange, etc.) ou un gestionnaire d’infrastructures de communications électroniques (Cellnex, Hivory, Totem…) pour l’installation d’antennes relais et vous vous interrogez sur les modalités de mise à disposition de ce dernier et notamment sur la rentabilité financière d’une telle opération.

Avant de vous donner quelques éléments de réponse pour savoir combien rapporte une antenne relais sur son terrain, il faut garder à l’esprit les différents éléments et variables qui peuvent avoir une incidence sur le montant du loyer qui vous sera proposé. 
Quoi qu’il en soit, ce montant reste bien évidemment négociable entre les parties et ce dans une mesure raisonnable. 

1. La politique de loyers fixée par l'opérateur de téléphonie mobile ou gestionnaire d'infrastructures

Chaque opérateur ou gestionnaire d’infrastructures dispose d’une politique de loyers ou de redevances d’occupation qui lui est propre pour l’implantation d’antenne relais sur un terrain ou sur un immeuble d’un bailleur. La rentabilité d’une antenne relais dépend ainsi de plusieurs éléments. Celle-ci tient nécessairement compte du volume de sites à construire, du lieu d’implantation des antennes relais, de la durée d’amortissement des équipements, de la qualité attendue du site pour remplir les besoins de couverture radio … autrement dit d’un ensemble d’éléments qui sont spécifiques à l’organisation même de l’opérateur.
Cette politique de loyers est évidemment confidentielle et représente une équation complexe permettant tout à la fois de répondre aux objectifs de rentabilité financière de l’opérateur, aux obligations de déploiement et de qualité de couverture radio pour les utilisateurs, tout en restant suffisamment attractive pour intéresser les bailleurs potentiels.

2. La politique de loyers et ses nécessaires variables d’ajustement

• Le degré de difficulté de la zone de recherche

La rentabilité d’une implantation d’antennes relais pour un opérateur peut être influencée par la difficulté de la zone de recherche. Cette difficulté va nécessairement impacter le montant que rapporte l’installation d’une antenne relais sur un terrain ou un immeuble pour un bailleur.Cette difficulté peut notamment être liée :
-          Au nombre de prospects acceptant qu’une étude soit menée sur leurs terrains,
-          À la conception technique du site,
-          Aux contraintes d’urbanisme
Il n’est évidemment pas possible de décrire toutes les situations rencontrées lors d’une recherche de site et l’analyse doit être faite au cas par cas pour savoir combien rapporte une antenne relais sur son terrain.
Toutefois et afin d’illustrer les propos, un exemple sera donné pour comprendre que la politique de loyers n’est pas un élément intangible concernant la rentabilité d’antenne relais. Celle-ci est susceptible de varier à la hausse comme à la baisse en fonction de la zone de recherche et de la typologie du site.
Exemple : Après étude du Plan Local d’Urbanisme de votre commune et différents refus de la part d’autres prospects, votre terrain compte parmi les seuls à permettre une implantation d’antennes relais dans des conditions optimales. Dans ces conditions, vous pourrez plus facilement négocier un loyer à la hausse.
À l’inverse, si votre terrain permet une implantation d’antennes relais mais que celle-ci n’est pas optimale, notamment d’un point de vue radio (ex : masques naturels gênant la propagation des ondes), l’opérateur sera peu enclin à négocier à la hausse un montant de loyer et pourra même proposer un loyer moindre que celui prévu dans sa grille de loyers.

• Le degré de difficulté de la négociation contractuelle

Les exigences d’un bailleur concernant la rentabilité d’une antenne relais sur son terrain peuvent aussi influer sur le montant de redevance qui sera proposé par l’opérateur et notamment sur une éventuelle hausse lors de la négociation du bail.En effet, si le propriétaire du terrain cherche à limiter les conditions d’implantation en étant très restrictif dans le bail proposé par l’opérateur et a de fortes exigences en termes d’intégration des antennes relais, cela réduira d’autant la marge de manœuvre pour négocier un loyer à la hausse.

3. Alors, combien rapporte une antenne relais sur son terrain ou immeuble ?

Comme vous l’aurez compris, il est difficile de dire précisément combien peut rapporter une antenne relais sur un terrain tant les situations sont variées. Donner des fourchettes de loyers pour donner un aperçu quant à la rentabilité d’une antenne relais est évidemment possible mais la tendance, lorsque l’on est propriétaire, est de viser systématiquement le montant le plus haut, ce qui est naturel mais pas forcément adapté à la situation de votre terrain.
La mise à disposition d’emplacements sur votre terrain pour l’accueil d’antennes relais rapporte généralement plusieurs milliers d’euros par an et reste une opération à forte rentabilité au regard de la surface louée (quelques m²). 
À titre d’exemple, sans qu’il ne faille généraliser ces montants :
- Location en 2020 de 100 m² d’un terrain par la société Orange dans le département 38 site d’AR ROCH pour un montant de 5 000 euros nets par an ;
- Location en 2016 de 17m² de terrain par la société Orange sur la commune de Vaulx en Velin (69) pour un montant de 10 000 euros nets par an ;
- Location en 2020 d’une surface immobilière de 32m² par la société Cellnex pour un montant de 10 000 euros HT sur la commune de Bayonne (64).

4. Focus Copropriété 

• Qu’en est-il de la rentabilité d’une antenne relais sur une copropriété ?

En permettant l’installation d’une antenne relais sur le toit de votre copropriété, vous permettez à celle-ci de générer un revenu annuel grâce à une indemnité compensatrice versée par l’opérateur de télécommunication en contrepartie de la location de quelques m² inutilisés. Cette indemnité de plusieurs milliers d'euros, peut, dans certains cas, être idéale pour pallier à des difficultés financières de la copropriété, envisager des travaux ou de voir les charges considérablement baisser. Ce loyer perçu chaque année est dès lors réparti entre les copropriétaires de l’immeuble au prorata de leurs tantièmes et devra être déclaré à l’administration fiscale comme revenu foncier.  

• Qu’impose la réglementation pour qu’une installation d’antenne relais sur une copropriété soit valide ?

Un projet d’installation d’antenne relais sur le toit d’une copropriété doit être soumis au vote des copropriétaires en assemblée générale. La loi Macron datant du 6 août 2015 impose désormais un vote validé à la majorité absolue pour mener le projet à bien c'est-à-dire à la majorité de l'article 25. Néanmoins, dans le cas ou 1/3 des copropriétaires aura voté en faveur de l’implantation d’antenne relais sur le toit de la copropriété, un vote à l'article 24 en seconde lecture peut être organisé. Ce dernier, pour que le projet soit adopté, devra dès lors récolter la majorité simple. Dans une telle situation, les copropriétaires qui auront manifesté leur refus d’installation d’antenne relais auront la possibilité de saisir la justice dans les deux mois qui suivent la notification du procès-verbal afin de faire annuler le vote.
Si vous êtes intéressés et que vous ne souhaitez pas rater une telle opportunité de rentabilité d’antenne relais, n’hésitez pas à compléter notre formulaire ci-dessous pour que nous puissions, le cas échéant, valoriser votre terrain ou votre immeuble.

5. Le formulaire pour valoriser vos surfaces immobilières inexploitées 

A réception de votre formulaire, nous demanderons aux opérateurs et/ou gestionnaires si ces derniers ont des zones de recherche sur votre secteur . Si la réponse est positive, nous procéderons à l'étude du Plan Local d'Urbanisme concernant votre adresse afin de savoir s'il n'y a pas d'obstacle à l'accueil d'antennes relais sur votre zone. S'il n'y a pas d'obstacle. nous transmettrons, avec votre accord, l'adresse de votre bien à ces derniers. Ce formulaire et cette qualification sont totalement gratuites pour vous. 
Nous nous engageons à garder la plus stricte confidentialité sur les données fournies dans votre formulaire et à ne les transmettre aux opérateurs et/ou gestionnaires d'infrastructures qu'en cas d'accord exprès de votre part.
Hors cadre prévu ci-dessus, aucune donnée vous concernant issue du formulaire ne sera cédée à une quelconque société et ce, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

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