Ondes électromagnétiques et principe de précaution

Le principe de précaution : kezako ?

Selon l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. "

Il ne suffit pas à l'occasion d'un recours de dire que le déploiement d'une antenne relais est source de champs électromagnétiques et par conséquent dangereuse pour la santé humaine ni d'invoquer des études comprenant des éléments insuffisamment circonstanciés pour considérer qu'en l'état des connaissances scientifiques, des risques, mêmes incertains, seraient de nature à faire obstacle au projet d'un opérateur pour un site.

C'est ainsi que la Cour d'Appel de Nantes a débouté les demandeurs d'un recours en annulation d'une autorisation d'urbanisme qui avait été octroyée à la société Free Mobile par la Mairie d'Erbray (Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème Chambre, 23 juin 2023, n°22NT00733).

La jurisprudence en la matière est abondante et écarte l'allégation de nocivité des ondes et/ou le principe de précaution à l'appui de ces recours.