antennes relais et opposition des habitants : consultation publique

Une consultation publique peut-elle justifier un arrêté d'opposition pour risque de trouble à l'ordre public ? Tribunal administratif de Caen, 3ème Chambre, 24 novembre 2023, n° 2300482

La réponse est bien évidemment non. Ce jugement a pour mérite de rappeler que la forte opposition exprimée par les habitants lors d'une consultation publique à l'initiative d'un maire ne peut en aucun cas justifier un arrêté d'opposition à une autorisation d'urbanisme pour l'implantation d'un projet d'antennes relais.
En effet, le maire n'est tenu que de se prononcer sur la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur qui sont édictées dans son PLU.
Par ailleurs aucune disposition du code de l'urbanisme n'impose au maire de procéder à une consultation locale avant de prendre sa décision et il ne peut, au titre de ses pouvoirs de police générale, ni édicter une telle règle dans son PLU ni justifier son refus dans son arrêté d'opposition pour prévenir un trouble à l'ordre public.
En prenant une telle décision, le maire commet une erreur de droit en indiquant que le terrain ne peut pas être utilisé pour l'implantation des antennes relais en se basant sur le résultat de la consultation des habitants.
Bien que l'opinion des habitants soit importante, elle ne peut en aucun cas influer et servir de base à une décision du maire. Il est donc impératif pour une collectivité de revenir à une approche basée stricto sensu sur la conformité aux règles d'urbanisme en vigueur et d'évaluer le projet d'implantation des antennes relais en fonction de ces seuls critères.
Ces règles permettent d'évaluer objectivement les projets d'implantation des antennes relais en prenant en compte notamment des critères techniques, environnementaux. Elles fixent ainsi des distances minimales à respecter par rapport aux habitations, des critères esthétiques, des règles de hauteur en fonction des orientations prévues sans sa politique d'aménagement du territoire.
Il est rappelé par ailleurs qu'une Mairie ne peut pas interdire de façon générale l'installation d'antennes relais dans son PLU sauf à ce que les dispositions de ce dernier soient jugées illégales. Le Plan Local d'Urbanisme est et doit rester un document d'urbanisme qui fixe les règles d'aménagement et de construction dans une commune. Il a pour objectif de concilier le développement urbain avec la protection de l'environnement et la qualité de vie des habitants.

Police générale du Maire versus police spéciale des communications électroniques

En vertu du principe de la répartition des compétences en France, la police spéciale des télécommunications, qui inclut les antennes relais, relève de la compétence exclusive de l'État et ne peut être réglementée par une municipalité.
Ce principe est fondamental et garantit une cohérence et une uniformité dans la réglementation de cette activité partout en France. Cela permet ainsi d'éviter les disparités entre les différentes régions et les municipalités et permet aux opérateurs (Free, Orange, SFR, Bouygues Telecom) d'exercer leur activité sans craindre le risque d'une remise en compte des installations au titre d'une fronde citoyenne ou au bon vouloir d'une mairie souhaitant édicter une réglementation locale distincte pour satisfaire son électorat ou la caler sur l'opinion de son équipe municipale.