antennes relais et intérêt public

Introduction

Notre société est de plus en plus connectée et la couverture numérique du territoire est devenue un enjeu majeur poursuivi par le gouvernement. C'est dans ce cadre que l'accord "New Deal Mobile" a été conclu en janvier 2018, entre le gouvernement , l'ARCEP et les Opérateurs (SFR, Orange, Bouygues Telecom, Free). A la clef, 3 milliards d'euros en moins à payer pour les opérateurs au titre des licences d'exploitation de leurs réseaux de téléphonie mobile, notamment 4G, en contrepartie de la couverture de zones prioritaires via des antennes relais pour une valeur estimée également à 3 milliards d'euros. Cette couverture radio, assurée par le déploiement d'antennes relais, est essentielle pour permettre à tous les citoyens de bénéficier d'une couverture mobile Telecom de qualité. Dans la pratique, quelle est l'importance de l'intérêt public attaché à la couverture numérique du territoire pour tous les français et pourquoi les antennes relais jouent-elles un rôle crucial dans ce processus ? L'intérêt public sera aussi visé sous un angle contentieux en matière d'autorisation d'urbanisme liée aux antennes relais.

La couverture numérique, un accès équitable pour tous

L'accès à Internet à haut débit notamment via la 4G est devenu indispensable pour de nombreuses activités quotidiennes. Que ce soit pour le travail, le télétravail qui a pris toute son importance lors de la COVID, l'éducation, les démarches administratives ou les loisirs, bon nombre d'entre nous souhaite un réseau télécom fiable et qui autorise des téléchargements de données (data) de plus en plus rapide. Malheureusement, toutes les régions ne bénéficient pas encore d'une couverture numérique optimale, en raison parfois de la résistance de certaines mairies (voir notre article en ce sens et nos actualités), ce qui crée une fracture numérique entre les zones urbaines et rurales et qui justifient le besoin de déploiement d'antennes relais. Ce besoin de déploiement telecom notamment pour la 4G et 5G pose nécessairement question pour les personnes à la recherche d'informations (réglementation antennes relais, DIM, les antennes relais sont elles dangereuses ? ...) et recommandations (comment réaliser une mesure d'ondes radioélectriques, quelles sont les valeurs limites d'exposition aux ondes ?) mais est aussi une véritable niche pour essayer de valoriser une surface immobilière inexploitée moyennant l'accueil d'antennes relais (voir notre formulaire de valorisation et notre carte).

Développement économique 

La couverture numérique du territoire présente de nombreux avantages pour l'intérêt public. Tout d'abord, cela favorise le développement économique des régions, en permettant aux entreprises de se développer et de créer des emplois. Une bonne couverture numérique favorise également les investissements, facilitant ainsi l'installation de nouvelles entreprises dans la région.

En outre, la couverture numérique contribue à l'amélioration des services publics. Les citoyens peuvent effectuer leurs démarches administratives en ligne, ce qui simplifie et accélère les procédures. Combien de services administratifs sont d'ores et déjà aujourd'hui dématérialisés (impôts...) ? Avec l'essor de le 5G, la télémédecine devrait encore progresser avec des échanges plus fiables et plus rapides, permettant aux patients d'accéder à des soins médicaux même dans les zones éloignées et aux médecins d'échanger en haute définition des contenus de scanners et IRM facilitant ainsi les prises de décisions et l'accès aux soins.

Inclusion sociale

Enfin, la couverture numérique favorise également l'inclusion sociale en permettant à tous les citoyens d'accéder aux mêmes services et opportunités notamment en terme de culture. Les jeunes des zones rurales pouvant ainsi bénéficier d'une éducation en ligne de qualité (suivi des cours, formations en ligne, ...), les personnes âgées peuvent rester en contact avec leur famille grâce aux outils de communication, et les entrepreneurs peuvent développer leur activité sans être limités par leur localisation géographique.

Un déploiement indispensable

Pour assurer une couverture numérique optimale, le déploiement d'antennes relais est par conséquent indispensable et de nombreuses zones géographiques restent encore à déployer soit pour une couverture radio initiale soit pour densifier un réseau existant. Les antennes relais permettent la transmission des données entre les utilisateurs et les réseaux de télécommunication. Elles sont placées stratégiquement sur le territoire afin de couvrir une zone géographique donnée sous forme d'un maillage précis (cartographie de l'opérateur). Chaque cellule recoupant d'autres cellules afin d'éviter les trous de couverture et permettant ainsi de bénéficier du meilleur service possible notamment lorsque l'on se trouve en mobilité.

Les controverses (santé, ondes ...)

Les antennes relais sont souvent la cible de controverses concernant leur impact sur la santé et l'environnement. Cependant, les études scientifiques officielles ont démontré que les niveaux d'exposition aux ondes électromagnétiques émis par ces antennes, dès lors qu'elles respectent les seuils réglementaires, ne présentent pas de danger. Habiter et vivre à proximité d'antennes relais ne présentent donc selon les études officielles pas de risque malgré et ce, malgré certaines craintes ancrées dans l'esprit du public (onde, électrosensibilité ...). Les antennes relais sont soumises à des normes strictes en matière d'implantation et d'émission et différents étapes doivent être respectées (urbanisme, environnement, dim, procédure COMSIS...) et dès réunions d'informations publiques peuvent être mises en place, notamment en mairie, pour délivrer des informations utiles, faire connaitre au public les dispositions applicables en matière de déploiement d'antennes relais. 

La notion d'intérêt public, à l'occasion de contentieux en matière d'autorisations d'urbanisme, est très fréquemment soulevée par les opérateurs à l'occasion de recours en référé sur des décisions de refus de DP ou PC. En effet, il appartient à l'opérateur de rapporter la condition d'urgence pour que son action soit retenue devant les tribunaux. Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution d'un arrêté d'opposition, l'opérateur se prévaut de l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile et à ses intérêts propres au regard des engagements pris vis-à-vis de l'Etat quant à la couverture du territoire par le réseau notamment 4G. Ces engagements figurent dans les cahiers des charges annexés aux décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et publiés au Journal officiel de la République française. Le Tribunal administratif de Nantes, dans un jugement rendu le 7 août 2023, n° 2310133, a précisé concernant la 5G que l'absence de ce réseau de cinquième génération dans les cahiers des charges n'était pas de nature à délier les opérateurs de téléphonie mobile et que ces derniers se devaient d'assurer un service opérationnel et efficient au réseau 5G. L'opérateur, en l'occurence SFR, a joint  à l'appui de son recours une carte faisant ressortir que le projet de station relais comble un " trou de couverture " pour les communications et améliore la qualité de ces communications et des transferts de données, qui sont en constante augmentation et proche de la saturation.

Conclusion

La couverture numérique du territoire est un enjeu majeur de notre société moderne. Elle permet l'accès équitable à Internet pour tous les citoyens, favorise le développement économique, améliore les services publics et contribue à l'inclusion sociale. Les antennes relais jouent un rôle crucial dans ce processus en assurant la transmission des données entre les utilisateurs et les réseaux de télécommunication. Il est donc essentiel pour les opérateurs de continuer à investir dans le déploiement d'antennes relais afin de garantir une couverture numérique optimale pour tous. Il est aussi important pour les propriétaires fonciers souhaitant valoriser une surface immobilière inexploitée de faire connaitre leurs biens en les soumettant en direct sur notre formulaire afin de nous permettre de les localiser et répondre à leurs besoins d'information qu'il s'agit d'un bien en copropriété, d'un terrain nu, d'un immeuble ou pour connaître leurs droits en matière de bail d'antennes relais.

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