google.com, pub-5479908916438170, DIRECT, f08c47fec0942fa0

antennes relais : un outil essentiel à la sécurité publique

Franck Martin
12 Janvier 2025

Le réseau mobile : bien plus que du divertissement 

La captation de données informatiques, et notamment la géolocalisation, est au cœur de vifs débats, comme l'illustre la récente décision de la Cour de cassation, Chambre Criminelle, du 7 janvier 2025, n° 24-81.941. Si cette technologie soulève des questions légitimes quant à la protection de la vie privée, il est essentiel de rappeler le rôle essentiel qu'elle joue dans la lutte contre la criminalité et la protection de l'intérêt collectif.

Au cœur du dispositif : les antennes relais

Pour comprendre l'importance de cette technologie, il faut se pencher sur son fonctionnement. La géolocalisation, telle qu'utilisée dans le cadre de l'affaire jugée par la Cour de cassation, repose en partie sur les antennes relais. Ces infrastructures, qui permettent à nos smartphones de capter le réseau et d'accéder à internet, jouent un rôle central dans la localisation des individus. En analysant les données de connexion aux différentes antennes, les enquêteurs peuvent retracer les déplacements d'une personne et ainsi recueillir des preuves cruciales dans le cadre d'enquêtes criminelles.

L'affaire [E] [W] : décryptage d'une décision clé

Dans cette affaire, M. [E] [W] était soupçonné d'importation de stupéfiants en bande organisée. Il contestait la légalité de certaines preuves obtenues par captation de données informatiques, notamment la géolocalisation, arguant qu'elles avaient été recueillies sans autorisation spécifique et qu'elles constituaient une surveillance de masse illégale.

La Cour de cassation a tranché en faveur de la légalité de ces preuves. Elle a confirmé que la captation de données informatiques, autorisée par l'article 706-102-1 du code de procédure pénale, permet de recueillir divers types de données, y compris la géolocalisation, sans qu'une autorisation distincte soit nécessaire. Elle a également considéré que M. [W] n'avait pas qualité pour contester les interceptions concernant d'autres utilisateurs, car cela ne concernait pas directement ses intérêts. Les mesures étaient justifiées par l'utilisation d'un moyen de cryptologie non déclaré pour des activités illicites.

Cette décision repose sur l'idée que la captation de données informatiques est un outil essentiel dans la lutte contre la criminalité organisée, et qu'il est donc nécessaire de laisser une certaine flexibilité aux enquêteurs dans l'utilisation de ces technologies.

Cet arrêt clarifie le cadre légal des interceptions de données et de la géolocalisation, en confirmant que l'interception massive des communications transitant par une antenne relais ou un réseau est possible si elle est ciblée sur des utilisateurs suspectés d'activités illicites utilisant un moyen de cryptologie non déclaré. Il s'inscrit dans un contexte particulier, celui de la lutte contre la criminalité organisée et l'utilisation de moyens de cryptologie non déclarés. Il convient donc d'être prudent dans son interprétation et son application à d'autres situations.

Un maillage dense d'antennes, garant de l'efficacité des secours

Les antennes relais peuvent être vitales dans les situations d'urgence notamment pour faire face à un accident de la route, un incendie, une agression ou un malaise. Pour que les secours puissent intervenir rapidement et efficacement, il est crucial que les appels d'urgence puissent être passés depuis n'importe quel endroit, même les plus isolés.

C'est là tout l'intérêt d'un maillage dense d'antennes relais sur le territoire. Plus ce maillage est serré, plus la probabilité de capter un signal suffisant pour passer un appel d'urgence est élevée, même dans les zones rurales ou montagneuses.

Il est important de souligner que ces appels d'urgence peuvent transiter par le réseau de n'importe quel opérateur, indépendamment de l'abonnement de la personne qui appelle. En cas de situation critique, la priorité est donc donnée à la rapidité de l'intervention des secours, et non aux considérations commerciales. Les opérateurs ont en effet l'obligation de s'interconnecter pour garantir l'accès aux services d'urgence. Lorsque vous appelez par exemple le 112, votre téléphone recherche automatiquement tous les réseaux disponibles. S'il trouve une antenne relais, même d'un opérateur concurrent, l'appel est acheminé et les appels vers le 112 sont prioritaires sur le réseau. Même en cas de saturation du réseau, votre appel d'urgence sera traité en priorité.

Couverture numérique : Au cœur de la sécurité publique

La couverture numérique du territoire, assurée par un maillage dense d'antennes relais, devient ainsi un enjeu de sécurité publique. Elle permet non seulement de garantir l'accès aux services de communication pour tous, mais aussi de renforcer l'efficacité des services de secours et des forces de l'ordre.

Si la question de la protection de la vie privée face aux technologies de géolocalisation est légitime, il est important de ne pas perdre de vue l'intérêt collectif. Les antennes relais, en permettant la géolocalisation, jouent un rôle de premier ordre dans la lutte contre la criminalité et la protection des citoyens. Il serait souhaitable que ceux qui s'opposent à l'installation de ces antennes, parfois dans le seul but de retarder le processus, prennent en compte cet aspect essentiel de la sécurité publique.  Investir dans la couverture numérique du territoire, c'est donc également investir dans la sécurité de tous. 

Abonnez-vous à notre veille 360°

Proposez-votre bien


Personnaliser

Google Analytics

Google Analytics est un service utilisé sur notre site Web qui permet de suivre, de signaler le trafic et de mesurer la manière dont les utilisateurs interagissent avec le contenu de notre site Web afin de l’améliorer et de fournir de meilleurs services.

Facebook

Notre site Web vous permet d’aimer ou de partager son contenu sur le réseau social Facebook. En l'utilisant, vous acceptez les règles de confidentialité de Facebook: https://www.facebook.com/policy/cookies/

Twitter

Les tweets intégrés et les services de partage de Twitter sont utilisés sur notre site Web. En activant et utilisant ceux-ci, vous acceptez la politique de confidentialité de Twitter: https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies