Points atypiques

Depuis le 1er janvier 2026, l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) a modifié un paramètre discret mais crucial de la régulation des ondes en France : le seuil définissant un « point atypique » est passé de 6 à 9 Volts par mètre (V/m). Cette décision technique cristallise une tension majeure entre deux visions : celle d'une gestion administrative rationnelle soutenue par l'État, et celle d'une vigilance sanitaire accrue réclamée au nom du principe de précaution. Voici une vision à 360° des difficultés soulevées par cette mesure, fondée sur les analyses juridiques et les décisions de justice récentes.

1. Comprendre le changement : qu’est-ce qu’un point atypique ?

Pour bien comprendre, il est essentiel de distinguer la « limite légale » du « point atypique ».

• Les limites légales (le plafond à ne pas dépasser) sont élevées : entre 28 et 87 V/m selon les fréquences utilisées.

• Le point atypique est un seuil d'attention (bien plus bas). C'est un lieu où le niveau d’exposition est jugé « substantiellement supérieur » à la moyenne nationale, déclenchant une surveillance et des actions correctives dans un délai de 6 mois (résorption).

Le changement : Avant 2026, ce mécanisme d'alerte se déclenchait à 6 V/m. Aujourd'hui, il ne se déclenche qu'à 9 V/m. Concrètement, un appartement exposé à 8 V/m, qui aurait fait l'objet de mesures de résorption hier par l'opérateur, est désormais considéré comme une situation standard ne nécessitant plus d'intervention.

2. La vision du régulateur : rationaliser pour éviter la saturation

Du point de vue de l'ANFR et de l'analyse juridique favorable à cette décision, ce rehaussement répond à une nécessité de gestion rationnelle à savoir :

• Concentrer les efforts : Avec le déploiement des réseaux (notamment la 5G), l'exposition globale augmente légèrement. Maintenir le seuil à 6 V/m aurait fait exploser mécaniquement le nombre de points signalés. L'administration souhaite éviter de disperser ses moyens sur des cas mineurs pour se concentrer sur les expositions les plus fortes.

• La légitimité de l'État : Cette décision s'appuie sur la compétence exclusive de l'État (la « police spéciale des communications »). La jurisprudence confirme que l'ANFR est la seule autorité légitime pour fixer ces seuils, protégeant ainsi le déploiement national contre des décisions locales disparates.

• L'absence de risque avéré : Les autorités rappellent que ce seuil de 9 V/m reste extrêmement bas par rapport aux seuils de déclenchement du premier effet sanitaire qui est de 198 V/m. En l'état actuel des connaissances scientifiques, aucun lien de causalité n'est prouvé pour des installations qui respectent les valeurs limites d'exposition aux ondes (entre 28 et 87 V/m)  et un éventuel effet sanitaire.

3. La vision Critique : un renoncement à la « Sobriété »

À l'inverse, l'analyse critique, notamment celle de l'AMF (Association des Maires de France), pointe des difficultés majeures concernant la philosophie de la protection du public et le respect de la loi.

• Le principe de « Sobriété » fragilisé : La loi dite « Abeille » de 2015 avait introduit un objectif de « sobriété » de l'exposition. Relever le seuil d'alerte de 50 % (de 6 à 9 V/m) est perçu par les associations comme une régression et un renoncement à cet esprit législatif.

• L'effet « Thermomètre cassé » : La critique principale est que ce changement réduit artificiellement le nombre de points problématiques. Moins de points identifiés signifie moins d'obligations de résorption pour les opérateurs, et donc une perte d'information et de transparence pour les riverains.

4. Au cœur du débat : La vision de la « Protection » face à celle de la « Précaution »

Au final, le débat sur le passage de 6 à 9 V/m couvre deux approches radicalement différentes de la gestion du risque en société :

• La vision de la protection : C'est celle des autorités sanitaires, des opérateurs et celle reconnue à ce jour devant les tribunaux. Elle se fonde sur les risques avérés et la science établie. Elle fixe des limites d'exposition très strictes (entre 28 et 87 V/m) pour nous protéger du seul effet prouvé des ondes (l'effet thermique déclenché à partir de 198 V/m), en y ajoutant une marge de sécurité importante (de 98 V/m à 197). Tant que ces limites sont respectées, la population est considérée comme "protégée".

• La vision de la précaution : C'est celle défendue par les opposants, les associations et certains scientifiques. Elle se fonde sur une incertitude scientifique concernant les effets à long terme (non thermiques). Elle demande d'agir avant d'avoir des preuves absolues de nocivité, en maintenant les expositions au niveau le plus bas qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, quitte à imposer des contraintes plus fortes aux opérateurs.

5. L'impasse humaine et judiciaire : Le cas des électro-hypersensibles (EHS)

La difficulté la plus sensible concerne le fossé grandissant entre la norme administrative (la vision de la "protection") et le vécu des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité. L'analyse de deux décisions de justice récentes (2024) illustre cette impasse.

• La souffrance reconnue, la cause niée : Dans un jugement du Tribunal Administratif de Marseille (avril 2024) concernant une demande de relogement urgent en « zone blanche », comme dans un jugement du Tribunal Judiciaire de Béthune (septembre 2024) concernant une demande de retrait de compteur Linky, la justice adopte une position constante et douloureuse pour les plaignants. Les juges ne nient pas la réalité des symptômes ni la souffrance (reconnaissant parfois le handicap). Cependant, ils rejettent systématiquement les demandes.

• Le « mur » du lien de causalité : Les tribunaux s'appuient strictement sur le consensus scientifique actuel (avis de l'ANSES, OMS). Puisque la science n'établit pas de preuve que les ondes causent ces symptômes, le juge considère qu'il n'y a pas de lien de causalité. Par conséquent, il n'existe ni « motif impérieux » pour obtenir un logement social spécifique, ni violation du droit à un environnement sain justifiant le retrait d'un compteur conforme aux normes.

Conséquence du passage à 9 V/m : En relevant le seuil d'attention, l'administration renforce cette logique « technoscientifique ». Cela risque d'accentuer le sentiment d'abandon des personnes EHS, dont le ressenti se heurte à une vérité administrative qui considère désormais comme normale une exposition plus forte qu'auparavant.

6. Le verrou juridique : le « Principe de Précaution » neutralisé

Enfin, les recours contre ce type de mesure se heurtent à une jurisprudence stricte, qui fait autorité en la matière. Cette jurisprudence s'applique non seulement aux particuliers, mais aussi aux élus locaux qui tentent d'agir au nom de la santé de leurs administrés (la vision de la "précaution").

• L'incompétence des maires face à la police spéciale de l'État : Un jugement du Tribunal Administratif de Grenoble (octobre 2023) par exemple est venu confirmer cette règle. Le tribunal a annulé une décision du maire de Sallanches qui avait tenté d'interdire les antennes-relais dans certaines zones urbaines et de les éloigner des habitations (distance de 300 mètres) dans d'autres zones, en invoquant le principe de précaution dans son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Les juges ont rappelé que le législateur a confié à l'État une « police spéciale des communications électroniques » exclusive pour assurer un niveau de protection uniforme sur le territoire national. Par conséquent, un maire ne peut pas, sur le fondement du principe de précaution ou de son pouvoir de police générale, adopter une réglementation locale destinée à protéger le public contre les effets des ondes, car cela empiéterait sur les pouvoirs de l'État.

• Une application limitée aux autorités : Par extension, les juges rappellent que le principe de précaution (art. 5 de la Charte de l'environnement) s'impose à l'État lors de l'élaboration des lois, mais ne peut être invoqué directement pour justifier des mesures locales ou individuelles qui contrediraient les normes nationales en vigueur.

• La primauté de la norme administrative : Pour la justice, tant qu'un opérateur respecte les seuils réglementaires, il ne commet aucune faute. Le principe de précaution ne permet pas au juge de se substituer à l'expert public pour abaisser les seuils de son propre chef.

• L'exigence de preuve impossible : La jurisprudence exige parfois la preuve d'un risque « grave et irréversible » pour activer ce principe. Or, l'absence de consensus scientifique sur la nocivité des ondes sous les seuils légaux empêche systématiquement de remplir cette condition.

7. La réponse concrète : rendre visible et compréhensible l'information existante

Dans ce contexte où le seuil d'attention réglementaire s'élève et où la justice s'en tient strictement à la norme (vision "protection"), le particulier se retrouve souvent démuni face à la complexité des données publiques. La question simple "Et chez moi, quel est le niveau réel d'exposition ?" trouve difficilement une réponse claire pour le non-initié.

Si la puissance publique concentre son action au-delà de 9 V/m, il devient crucial pour chacun d'obtenir une transparence totale sur les niveaux inférieurs. Savoir si son logement se situe à 1 V/m, 5 V/m ou 8 V/m est une donnée essentielle, par principe de précaution personnel ou pour une information éclairée lors d'un projet immobilier.

L'état des lieux des ondes IMMONETIC : La transparence par la pédagogie

C'est pour répondre à ce besoin croissant d'information claire que le service Etat des Lieux a été créé. Il ne s'agit pas ici de réaliser une étude technique : son rôle est de rendre accessibles, lisibles et compréhensibles les données officielles et les simulations déjà produites par l'ANFR pour une adresse donnée.

Cet état des lieux ou diagnostic des ondes électromagnétiques offre une synthèse localisée permettant :

• Visualiser son environnement : Recenser clairement les antennes-relais environnantes et leurs technologies (4G, 5G...).

• Connaître la simulation de son niveau d'exposition : Présenter de manière simple le niveau de champ électrique (en V/m) simulé par l'ANFR pour le bien concerné.

• Disposer de recommandations au regard de cet état des lieux : Par souci de sobriété, notre diagnostic conserve un seuil de recommandation à 6 V/m. Au-delà de cette valeur, même si l'administration ne le juge plus "atypique", le rapport conseille une vigilance accrue ou une mesure réelle qui rappelons le est gratuite.

Ce diagnostic est un outil de pédagogie et de transparence. Il redonne la maîtrise de l'information publique au citoyen en seulement quelques clics, lui permettant d'agir en connaissance de cause.

Conclusion : Le passage à 9 V/m n'est pas une simple mise à jour technique. Il représente un arbitrage complexe. D'un côté, une volonté de solidifier juridiquement le déploiement des réseaux numériques en se fondant sur l'absence de preuves sanitaires et la validation des tribunaux (vision de la protection). De l'autre, un risque de rupture de confiance avec le public et une précarisation accrue pour les personnes électro-hypersensibles, pour qui la norme s'éloigne encore un peu plus de leur seuil de tolérance (vision de la précaution).

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