Trouver un terrain pour installer une antenne relais

La recherche de terrain pour l'installation d’antenne relais

Qu’entend-on exactement par antenne relais ?

Destinées à servir d’émetteurs / de récepteurs d’ondes radio pour les réseaux mobiles, les antennes relais permettent d’acheminer le trafic des réseaux mobiles sur un territoire donné. De la même manière que la radio ou encore la télévision fonctionnent grâce à des émetteurs, les smartphones et autres équipements mobiles ne pourraient fonctionner sans antennes relais. Le déploiement de ces dernières répond dès lors à deux objectifs :

Permettre une couverture géographique étendue ;
Assurer un nombre suffisant d’antennes relais afin de maintenir le trafic à un point donné.

N’y a-t-il pas suffisamment d’antennes relais pour les opérateurs de téléphonie mobile en France ?

En fonction de ses caractéristiques, une antenne relais ne sera capable de transmettre de manière simultanée qu’un certain volume de données ainsi qu’un certain nombre de communications. Les besoins croissants auxquels nous assistons en France depuis ces dernières années, notamment en ce qui concerne l’internet mobile, nécessite indubitablement des débits plus importants. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent dès lors veiller à l’adaptation de leur réseau en continu afin de répondre aux obligations délivrées par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) concernant leurs obligations en matière de qualité de service et de couverture.

Les opérateurs de téléphonie mobile ne pourraient-ils pas partager les mêmes terrains d’installation d’antennes relais ?

Bien que les opérateurs de téléphonie mobile puissent partager leurs antennes, cet élément est à distinguer du partage de sites, terrains d’implantation des antennes relais. Lorsque l’on évoque le partage de sites, terrains d’installation d’antenne relais, on parle de partage d'infrastructures passives. Celui-ci suggère ainsi l’utilisation commune d’une partie ou de la totalité des éléments passifs d’une même infrastructure édifiée par des constructeurs qui ne sont pas des opérateurs de télécommunication. Il s’agira notamment des pylônes, des locaux techniques, de l’alimentation électrique, etc. Chaque opérateur de téléphonie mobile peut dès lors procéder à l’installation de ses propres antennes relais. Ce partage de sites, terrains d’implantation d’antennes relais, est par ailleurs encouragé par la réglementation du code des postes et des communications électroniques (article D.98-6-1).
Lorsque l’on parle de partage d’antenne sur un même site, on parle d'une mise en commun des antennes en plus des infrastructures passives. Chaque opérateur de téléphonie mobile peut, dans un tel cas, exploiter ses propres fréquences et conserver le contrôle de ses fonctions.
Dans un cas comme dans l’autre, qu’il s’agisse de partage passif ou actif, différents avantages peuvent être cités :
- un impact visuel réduit en évitant notamment la multiplication des supports ;
- la réduction des couts de construction et d'exploitation ;
- des délais de mise en service du site optimisés.

La recherche de terrain pour l’installation d’antenne relais : une étape obligatoire

Les opérateurs de téléphonie mobile ainsi que les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques disposent tous d’un service dédié à la recherche de surfaces immobilières inexploitées, entendu au sens large, à savoir la recherche de terrains, de toitures, de façades pour l’implantation de leurs antennes relais.
Ce service travaille de concert avec l’ingénierie radio de l’opérateur qui définit les zones de recherche afin de satisfaire les objectifs commerciaux de l’opérateur mais aussi les engagements souscrits auprès de l’Etat par ces derniers afin de contribuer à l’aménagement numérique du territoire et éliminer les zones blanches, c’est-à-dire les zones géographiques dépourvues de réseau de téléphonie mobile.
Dans le cadre du déploiement de son réseau de téléphonie mobile (3G, 4G, 5G …), l’opérateur se doit donc de trouver ou créer un point haut pour permettre l’installation de ses antennes relais. Dans ce contexte, des négociateurs de site vont donc, au regard notamment des contraintes d’urbanisme locales existantes :

Identifier les terrains sur lesquels l’implantation d’un pylône est possible pour permettre l’installation d’antennes relais en partie sommitale ;
Dans le même but, identifier les points hauts déjà existants (immeubles dominants sur la zone de recherche).

Une fois ce premier travail d’identification effectué, le négociateur de site va solliciter les propriétaires des terrains et d’immeubles concernés pour réaliser une étude technique et valider la faisabilité avec l’ingénierie radio et un concepteur.
Ce n’est normalement qu’à l’issue de cette étude de faisabilité technique et urbanistique que la négociation d’un contrat de mise à disposition d’emplacements sera entamée pour fixer les modalités d’implantation, notamment financières, des antennes relais sur le terrain ou immeuble bâti.

Trouver un terrain ou immeuble pour l’installation d’antennes relais : une étape longue et complexe

Il n’est pas rare qu’entre le moment où une zone de recherche est définie par l’ingénierie radio de l’opérateur et le moment où le site radioélectrique est construit un délai supérieur à deux ans se soit écoulé.
Les raisons sont multiples à savoir :

Une zone de recherche très restreinte ;
Un PLU très contraignant ;
La rareté des terrains ou des immeubles susceptibles de permettre l’implantation des antennes relais sur la zone ;
Des propriétaires peu enclins à accepter ce type d’installation par craintes pour la santé ou de recours de riverains ;
Des négociations contractuelles difficiles.

Trouver un terrain ou immeuble pour l’installation d’antennes relais : une nécessité qui ne faiblit pas

En février 2023, 62 940 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (3G, 4G, 5G …) ont été autorisés par l’ANFR. Ce sont 244 sites de plus par rapport à septembre, traduisant ainsi la vitalité du secteur en matière d’installation d’antennes relais.
L’aménagement numérique du territoire est par ailleurs une priorité pour le gouvernement qui souhaite réduire la fracture numérique, notamment en zone rurale. C’est dans ce contexte que le gouvernement a signé en 2018 un plan dénommé New Deal Mobile avec les opérateurs. Chaque opérateur a l’obligation de déployer 5 000 nouveaux sites mobiles d’ici 2026, à raison de 600 à 800 sites par an.
Par ailleurs, deux arrêtés signés par le Secrétaire d’Etat chargé de la Transition Numérique et des Communications Electriques en décembre 2021 et février 2022 ont arrêté une liste de 608 nouveaux sites devant être couverts en 4G au plus tard dans un délai de deux ans.
Trouver un terrain ou un immeuble pour l’installation d’antennes relais est donc un impératif majeur pour chaque opérateur et ce à la fois pour respecter ses engagements vis-à-vis du gouvernement mais aussi atteindre ses objectifs commerciaux.

Et si votre terrain ou immeuble devenait un futur site d’installation d’antennes relais ?

Au regard des différents programmes de déploiement des opérateurs, notamment New Deal Mobile, et de la dynamique du secteur télécoms (évolution des technologies réseau 5G et déjà annoncé la 6G) , votre terrain ou immeuble peut être situé dans une zone de recherche et vous permettre ainsi de percevoir un loyer via la signature d’un bail qui autorise l’installation d’antennes relais.
Point important, si votre terrain ou immeuble est situé dans une zone de recherche, ayez conscience que votre bien est très certainement intégré dans une zone de recherche plus ou moins vaste définie par l’ingénierie radio de l’opérateur. Il y a donc d'autres immeubles, situés à proximité du vôtre, qui seront également sollicités dans le cadre de la recherche d’un site. Prenez donc les devants pour ne pas rater cette opportunité de redevance en inscrivant votre bien ci-dessous.

Votre copropriété peut générer des revenus grâce à l’implantation d’antenne relais

Faire installer une antenne relais sur le toit de votre copropriété ou sur le terrain qui entoure vos surfaces bâties peut vous permettre de percevoir un revenu annuel fixe. Ce dernier représente une formidable occasion de diminuer vos charges. Pour que cette installation soit possible, la demande de l’opérateur mobile doit être soumise au vote de l’ensemble des copropriétaires durant une assemblée générale. Celui-ci devra dès lors être validé par la totalité des copropriétaires en majorité absolue depuis la loi Macron du 6 aout 2015. Un vote de rattrapage peut toutefois être mis en place si 1/3 des copropriétaires à minima a voté en faveur de l’installation d’une antenne relais. Dans un tel cas, une majorité simple des copropriétaires suffira à faire adopter le projet.